Termes et conditions

Intégralité et objet

Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.charlottechesnais.fr (ci-après désigné « l’acheteur » ou « Vous ») et le marchand Charlotte Chesnais appartenant à la société CC&RASPAIL  au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 16 rue Cassini 75014 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 8078871460, dont le numéro de TVA intercommunautaire est fr50807887146 - (ci-après désignée " Charlotte Chesnais .").

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Charlotte Chesnais peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.charlottechesnais.fr (ci-après désigné le « site »).

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Charlotte Chesnais à l'acheteur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois votre choix de produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :

- créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà ;

- accepter les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « récapitulatif ») ;

- choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Charlotte Chesnais.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Charlotte Chesnais se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'e-mail de confirmation de la commande ou écrire à merci@charlottechesnais.fr.

Informations produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.charlottechesnais.fr  et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Charlotte Chesnais. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Charlotte Chesnais apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Charlotte Chesnais ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Charlotte Chesnais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de tva sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paiement et signature électronique

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.

Charlotte Chesnais met à votre disposition le mode de paiement suivant : 

- règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) 

- règlement par Paypal

Charlotte Chesnais se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Charlotte Chesnais se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à merci@charlottechesnais.fr.Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage s.s.l. (secure socket layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Charlotte Chesnais dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Droit de rétractation avec remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Charlotte Chesnais, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé à l’acheteur que, conformément à l’article l. 221-19 du code de la consommation :

- le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;

- le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

- si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Charlotte Chesnais, 2 rue de Valois, 75001 Paris (France).

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service acheteurs par email : merci@charlottechesnais.fr. Les frais de retour du colis sont pris en charge par Charlotte Chesnais. Dès validation interne de la demande de retour, le service acheteurs de Charlotte Chesnais vous fera parvenir par e-mail des instructions ainsi qu’une étiquette de retour prépayée que vous collerez sur le colis. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Charlotte Chesnais remboursera à l’acheteur sa commande, excepté les frais de livraison, au jour de la réception des produits retournés.

Garantie

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.

Divulgation et sécurité

Nous ne divulguons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing.

Nous protégeons vos informations par des mesures réduisant les risques de perte, d’utilisation et d’accès non autorisés, de divulgation et de modification.

Nous minimisons la quantité d’informations personnelles que nous divulguons à la quantité directement pertinente et nécessaire pour accomplir l’objectif précisé.

Ce faisant nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de service tiers autorisés nous aidant à fournir nos services en qualité de :

  • Prestataire de paiement pour faciliter les achats

  • Prestataire traitant les commandes pour faciliter la gestion de commande, du conditionnement et de la livraison

  • Prestataires marketing et publicité afin de personnaliser votre expérience

Nous protégeons vos informations par des mesures qui réduisent les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès, de divulgation et de modification non autorisés.

Questions

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter : merci@charlottechesnais.fr 

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles.

Il est important que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernent soient exactes et actualisées. Veuillez nous informer des modifications de vos données personnelles dans le cadre de notre relation.

Propriété intellectuelle

 L’ensemble du contenu du site Charlotte Chesnais (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Charlotte Chesnais. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Charlotte Chesnais.Charlotte Chesnais ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.Charlotte Chesnais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un acheteur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

Stipulations diverses

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux acheteurs.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Charlotte Chesnais pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

L’acheteur est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici

Mentions légales

Editeur

CC&RASPAIL SARL au capital de 10 000€ domiciliée au 16 rue Cassini 75014 Paris - Siret 80788714600015

Contact : merci@charlottechesnais.fr

Direction artistique par M/M(Paris)

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